Qui sommes-nous
9529-7040 Québec inc., faisant affaire sous le nom Neuro Services-Conseil, ci-après appelée « Neuro Services-Conseil », respecte la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transmis.
La présente politique explique comment Neuro Services-Conseil recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de son site Web.
Cette politique s’applique notamment aux renseignements transmis au moyen du formulaire de contact, par courriel ou lors de toute autre communication avec Neuro Services-Conseil.
Dernière mise à jour : 2026-05-21
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels pour Neuro Services-Conseil est :
Vincent Goupil
Neuro Services-Conseil
Courriel : confidentialite@neuroservices-conseil.ca
Vous pouvez communiquer avec le responsable pour toute question concernant la présente politique, vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits.
La Loi 25 prévoit que la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite. La Commission indique aussi que le titre et les coordonnées du responsable doivent être publiés sur le site Web de l’entreprise.
2. Renseignements personnels recueillis
Neuro Services-Conseil peut recueillir les renseignements suivants lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou communiquez avec l’entreprise :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone, si fourni;
- le nom de votre organisation, si fourni;
- le sujet de votre demande;
- le contenu de votre message;
- tout autre renseignement que vous choisissez de transmettre volontairement.
Le site Web peut également recueillir certains renseignements techniques de base, comme l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite, ou certaines informations liées à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3. Moyens de collecte
Les renseignements personnels peuvent être recueillis par les moyens suivants :
- formulaire de contact sur le site Web;
- courriel;
- téléphone;
- échanges liés à une demande de service;
- outils techniques nécessaires au fonctionnement du site Web.
Si un formulaire WordPress est utilisé, les renseignements peuvent être traités par les extensions installées sur le site, par exemple une extension de formulaire ou une extension SMTP utilisée pour l’envoi des courriels.
4. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins suivantes :
- répondre à une demande transmise par le formulaire de contact;
- communiquer avec vous au sujet de votre demande;
- évaluer un besoin de service-conseil;
- préparer une proposition, une offre de service ou un suivi professionnel;
- assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site Web;
- respecter les obligations légales applicables.
Neuro Services-Conseil ne vend pas vos renseignements personnels.
5. Communication à des tiers
Neuro Services-Conseil peut transmettre certains renseignements à des fournisseurs de services uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site Web, à l’hébergement, à l’envoi de courriels ou à la prestation des services demandés.
Ces fournisseurs peuvent inclure, selon la configuration du site :
- l’hébergeur Web;
- le fournisseur de courriel, par exemple Microsoft 365;
- les extensions WordPress utilisées pour les formulaires ou l’envoi de courriels;
- les fournisseurs techniques nécessaires à la sécurité ou à la maintenance du site.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque requis, Neuro Services-Conseil prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate. La Loi 25 prévoit notamment des obligations particulières avant la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
6. Témoins de connexion et outils de mesure
Le site Web peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés cookies, pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur ou mesurer l’utilisation du site.
Les témoins strictement nécessaires permettent au site de fonctionner correctement.
Si des outils d’analyse, de publicité, de suivi ou de profilage sont ajoutés au site, ils devront être clairement indiqués et, lorsque requis, soumis au consentement de l’utilisateur.
À ce jour, Neuro Services-Conseil ne devrait pas utiliser de témoins de profilage ou de publicité sans consentement préalable.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre à votre demande, assurer un suivi professionnel ou respecter les obligations légales applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés conformément aux pratiques applicables.
La Loi 25 prévoit aussi que les entreprises doivent établir des règles concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.
8. Sécurité des renseignements
Neuro Services-Conseil met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée ou l’utilisation inappropriée.
Ces mesures peuvent inclure :
- l’utilisation de connexions sécurisées;
- la protection des comptes par mot de passe;
- l’accès limité aux renseignements personnels;
- l’utilisation de services courriel professionnels;
- la mise à jour du site Web, des extensions et des outils de sécurité.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est toutefois entièrement sécurisée. Neuro Services-Conseil ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Vous avez le droit de demander :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
- la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- le retrait de votre consentement, lorsque applicable;
- la suppression de certains renseignements, lorsque la loi le permet;
- de poser une question ou de déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel mentionnée au point 1.
La Commission d’accès à l’information indique que la politique devrait notamment mentionner les droits d’accès, de rectification et le processus de plainte.
10. Liens vers d’autres sites
Le site Web de Neuro Services-Conseil peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Neuro Services-Conseil n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité.
11. Modification de la politique
Neuro Services-Conseil peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements légaux, technologiques ou opérationnels.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.